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Communauté de communes du Pays Neufchâtelois

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Communauté de communes du Pays Neufchâtelois
Blason de Communauté de communes du Pays Neufchâtelois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Neufchâtel-en-Bray
Communes 23
Date de création
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247 600 513
Démographie
Population 12 324 hab. (2013)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 44′ 07″ nord, 1° 26′ 21″ est
Superficie 233,44 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du Canton du Pays Neufchâtelois (CCPN) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Elle a en effet fusionné le avec sa voisine pour former la communauté Bray-Eawy.

Historique

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La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du [1], par transformation de l'ancien SIVOM de Neufchâtel, constitué le . Elle fonctionne depuis le et était alors la seconde communauté de communes créée dans le département[2].

Dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le prévoit la fusion des « communautés de communes du pays neufchâtelois (12 362 habitants), de Saint-Saëns – Porte de Bray (8 927 habitants), de Londinière excepté 1 commune (5 251 habitants) et de 11 communes de la communauté de communes du Bosc d'Eawy (5 228 habitants)[3] ».

Conformément au SDCI définitif adopté en [4], la communauté de communes fusionne finalement avec la communauté de communes de Saint-Saëns-Porte de Bray et huit communes issues de la communauté de communes du Bosc d'Eawy pour former au la communauté Bray-Eawy.

Territoire communautaire

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Géographie

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La communauté de communes était constituée d'un territoire rural d'environ 233 km2 correspondant à celui de l'ancien canton de Neufchâtel-en-Bray[2].

Composition

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La communauté de communes regroupait en 2016 les 23 communes suivantes du département de la Seine-Maritime[1] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Neufchâtel-en-Bray
(siège)		 76462 Neufchâtelois 11,03 4 761 (2014) 432
Auvilliers 76042 Auvillierais 4,89 119 (2014) 24
Bouelles 76130 Bouellais 7,99 278 (2014) 35
Bully 76147 19,64 891 (2014) 45
Callengeville 76122 Callengevillais 17,13 524 (2014) 31
Esclavelles 76244 Esclavellais 9,76 376 (2014) 39
Fesques 76262 Fesquois 8,80 128 (2014) 15
Flamets-Frétils 76265 Flamiens 12,39 172 (2014) 14
Fresles 76283 Freslois 10,96 239 (2014) 22
Graval 76323 Gravalois 3,95 162 (2014) 41
Lucy 76399 9,59 174 (2014) 18
Massy 76415 11,24 353 (2014) 31
Ménonval 76424 Ménonvalais 5,32 208 (2014) 39
Mesnières-en-Bray 76427 Mesniérois 15,06 1 029 (2014) 68
Mortemer 76454 8,94 86 (2014) 9,6
Nesle-Hodeng 76459 15,72 349 (2014) 22
Neuville-Ferrières 76465 Neuvillais 13,02 591 (2014) 45
Quièvrecourt 76516 Quièvrecourtais 4,02 456 (2014) 113
Saint-Germain-sur-Eaulne 76584 Germinois 8,79 185 (2014) 21
Saint-Martin-l'Hortier 76620 Saint-Martinais 5,79 273 (2014) 47
Saint-Saire 76649 Saint-Salviens 13,32 649 (2014) 49
Sainte-Beuve-en-Rivière 76567 Sainte-Beuvois 11,57 179 (2014) 15
Vatierville 76724 Vatiervillais 4,52 124 (2014) 27

Organisation

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Siège

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Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Neufchâtel-en-Bray, Rue du baron d'Haussez[1].

Élus

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Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La Communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2016 de 50 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre.

Le conseil communautaire du a réélu son président, Dany Minel, Maire de Mesnières-en-Bray, et désigné ses vice-présidents, qui étaient :

  • Xavier Lefrançois, délégué à l'économie, l'emploi, l'urbanisme et le SCOT ;
  • Laurence Desrumeaux, déléguée à l'enseignement et au transports ;
  • Guy Luca, délégué aux déchets ;
  • Gérard Thulliez, délégué à la qualité de la vie et à la communication ;
  • Willy Lamule, délégué au tourisme (démissionnaire en [5],[6]) ;
  • Gérard Gromard, délégué à la culture ;
  • Daniel Van Hulle, délégué aux affaires générales ;
  • Didier Duclos, délégué au patrimoine[7].

Avec Jean-Yves Anselin, Manuel Beauval, Daniel Bénard et Philippe Peltier, ils constituaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016[8].

Liste des présidents

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Les présidents successifs de la communauté de communes
Période Identité Étiquette Qualité
1998[2] décembre 2016 Dany Minel[9]   Enseignant
Maire de Mesnières-en-Bray (1989 → )
Conseiller général de Neufchâtel-en-Bray (1992 → 2015[10])
Réélu pour le mandat 2014-2020[11],[12]

Compétences

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L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

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La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[1].

Elle collectait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

Les taux de cette fiscalité additionnelle étaient, en 2015, de :

  • Taxe d'habitation : 1,86 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,43 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,31 %
  • Cotisation foncière des entreprises : 1,49 %
  • Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 13,69 % ou 11,16 %[13].

Le budget primitif de l'intercommunalité s'élevait à 4,540 M€ en fonctionnement et 1,294 million d'euros en investissement pour l'exercice 2014[14].

Réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ a b c d et e « CC du Pays Neufchâtelois (N° SIREN : 247600513) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. ↑ a b et c Chambre régionale des comptes, document listé en liens externes, p.3
  3. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
  4. ↑ « La Seine-Maritime adopte sa nouvelle carte des intercommunalités et dit « oui » au futur pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. ↑ F. W., « Saint-Saire : Willy Lamulle, le maire, dit avoir été mis à la porte : Saint-Saire. Willy Lamulle, le maire, revient sur les événements qui l’ont poussé à démissionner et à quitter la présidence de l’Aide à domicile en milieu rural », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ Cyntia Lhérondel, « Démission du maire sur fond de scandale financier : Saint-Saire a été condamnée pour défaut de remboursement à sa banque. Il est question de plus d'un million. La nouvelle est parvenue mercredi dernier en mairie par voie d'huissier. Moins de 24h plus tard, le maire Willy Lamulle annonçait sa démission », Le Réveil, édition Bresle Oise Somme, no 3442,‎ , p. 3.
  7. ↑ « Organisation et fonctionnement », La Communauté, sur cc-pays-neufchatelois.fr (consulté le ).
  8. ↑ Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, p. 73.
  9. ↑ « Mon parcours », Dany Minel (consulté le ).
  10. ↑ Franck Weber, « Neufchâtel-en-Bray : battu, Dany Minel ne regrette rien », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « Dany Minel réélu à la présidence de la Communauté de communes du Pays neufchâtelois : Mercredi 16 avril, le président de la Communauté de communes du Pays neufchâtelois Dany Minel a été réélu. Il l'emporte face à Xavier Lefrançois, maire de Neufchâtel. », Le Réveil,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Neufchâtel-en-Bray : Xavier Lefrançois ne fait pas tomber Dany Minel à la com’com », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  13. ↑ Cynthia Lhérondel, « Les porte-monnaie des contribuables vont trinquer », Le Réveil, no 3420,‎ , p. 7.
  14. ↑ Rapport d'activité 2014,Plaquette mentionnée en liens externes, p. 67.

Voir aussi

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Liens externes

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